CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Le présent site Web www.votreopinion.fr (ci-après le « Site ») est exploité par les sociétés Research Now Ltd, The Mobile Panel Limited, The Mobile Channel Limited (sociétés de droit anglais), Research Now SARL (société française), Research Now Technology Hellas EPE (société grecque), Research Now GmbH (société allemande) et Research Now Pty Limited (société australienne) (collectivement dénommées « Research Now »).

Research Now effectue des sondages en ligne, par l’intermédiaire du Site, pour le compte de ses clients.

Nous décrivons ci-dessous les conditions d’utilisation du Site.

Les présentes conditions d’utilisation ont été établies par Research Now conformément aux dispositions législatives et réglementaires françaises.

1 Définitions

      Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, les définitions de quelques termes utilisés dans nos conditions d’utilisation. Toute référence au genre masculin inclut le genre féminin, et vice-versa.

1.1 Le panel Votre Opinion (ci-après « Panel Votre Opinion »)

Le Panel Votre Opinion constitue notre base de données. Il référence l’ensemble des utilisateurs inscrits en vue de participer aux sondages et aux études organisées sur le Site. Pour chaque sondage, Research Now sélectionne et invite, à son entière discrétion, les personnes membres du Panel Votre Opinion (ci-après « vous » ou « Membre(s) du Panel Votre Opinion » ou le(s) « Membre(s )») répondant aux critères déterminés par le client, à répondre audit sondage.

1.2 Le compte Votre Opinion (ci-après « Compte Votre Opinion »)

Research Now propose de récompenser sous forme de « points » les utilisateurs inscrits au Panel Votre Opinion en vue de participer aux sondages organisés sur le Site, lorsque ledit utilisateur, correspondant aux critères requis par le client de Research Now, répond de manière complète et correcte à un sondage et sous réserve que les conditions stipulées dans les présentes conditions d’utilisation soient respectées.

Le montant des points qui vous est octroyé par Research Now en tant que Membre du Panel Votre Opinion en contrepartie de votre participation à un sondage complet varie, en général, de 0,5 à 5 points, selon l’importance du sondage proposé (ci-après « le Montant Notifié »). Toutefois, certains sondages courts, de 3 à 7 questions, dont le but est de permettre de mieux identifier les éventuels participants à un sondage donné (appelés « Hot topics » ou « Prescreeners ») ne donnent pas droit à des points.

Le Montant Notifié est expressément stipulé par Research Now dans l’invitation à participer audit sondage qui vous est adressé.

Les points sont comptabilisés dans votre Compte Votre Opinion.

Lorsque le nombre de points comptabilisés sur votre Compte Votre Opinion atteint le nombre de vingt (20), ce montant est, lorsque les conditions stipulées dans les présentes conditions d’utilisation sont respectées, converti en une récompense d’un montant équivalent en euros (1 point = 1 euro) qui vous sera remise sous la forme de bons d’achat à utiliser auprès de diverses sociétés ou dans divers magasins (ci-après « Récompense »).

2 Utilisation du Site et conclusion d’un Contrat

2.1 Research Now vous propose, en vous inscrivant sur le site, de participer aux sondages et aux études en ligne qu’elle réalise pour le compte de ses clients. La communication, de votre part, des données demandées par Research Now sur le Site vaut acceptation de ladite offre de participer aux sondages et crée entre Research Now et vous-même un contrat ayant force obligatoire (ci-après le « Contrat »).

Ce Contrat est régi par les stipulations contenues dans les présentes conditions d’utilisation.

2.2 Vous devenez Membre du Panel Votre Opinion en répondant à notre questionnaire de participation, tel qu’il figure sur le Site.

2.3 Le Contrat conclu entre Research Now et vous-même est un contrat de prestation de services. Aucune de ses dispositions ne crée ni n’est réputée créer une quelconque société, un quelconque contrat de mandat ni un quelconque contrat de travail entre Research Now et vous-même.

3 Droits et obligations de Research Now

3.1 Research Now s’engage à :

3.1.1 Examiner, pour chaque sondage organisé sur le Site, les informations que vous nous fournissez afin d’apprécier l’opportunité de votre participation audit sondage ;
3.1.2 Vous informer du Montant Notifié sous forme de points qui sera porté sur votre Compte Votre Opinion si vous répondez de manière correcte et complète aux questions comprises dans les sondages Votre Opinion.
3.1.3 Porter le Montant Notifié au crédit de votre Compte Votre Opinion à chaque fois que vous répondez de manière correcte et complète à toutes les questions d’un sondage. Aux fins du présent Contrat, Research Now considérera que vous n’avez pas répondu « correctement » aux questions lorsque Research Now estimera que la réponse apportée est peu claire ou dénuée de sens ;
3.1.4 Convertir le Montant Notifié figurant sur votre Compte Votre Opinion en une Récompense d’un montant équivalent en euros (1 point = 1 euro), sous forme de bons d’achat pouvant être échangés auprès d’une société donnée ou dans un magasin donné, et ce, dans le délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez effectué auprès de Research Now par l’intermédiaire du Site, une demande de paiement de la Récompense. Il est précisé que vous ne pourrez obtenir paiement de la Récompense que lorsque le solde de votre Compte Votre Opinion aura atteint vingt (20) euros.
3.1.5 Si vous choisissez un mode de paiement du solde de votre Compte Votre Opinion pour lequel le Site indique que le seuil nécessaire est supérieur à vingt (20) euros, le seuil exigé pour obtenir la Récompense sera augmenté au montant ainsi indiqué.

3.2 Research Now n’est nullement tenue de choisir un Membre du Panel Votre Opinion pour répondre aux questions d’un sondage. Les Membres du Panel Votre Opinion devant participer à un sondage sont sélectionnés par Research Now, à son entière discrétion, en fonction des conditions posées par ses clients et au terme d’une sélection aléatoire effectuée à partir des personnes remplissant ces conditions.

3.3 Research Now peut être amenée à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique et à vous poser quelques questions succinctes afin de vérifier si vous correspondez à une catégorie de personnes données. Les réponses à ces questions n’ouvriront droit à aucune rémunération.

3.4 Research Now se réserve les droits suivants :

3.4.1 Offrir une Récompense d’une nature différente mais de valeur équivalente à celle choisie initialement par le Membre du Panel Votre Opinion ; et
3.4.2 Déterminer la valeur du Montant Notifié attribué au Membre du Panel Votre Opinion en fonction des différents sondages et études proposés sur le Site.

3.5 Aucune alternative de paiement en espèces n’est accordée par Research Now pour le paiement de la Récompense.

3.6 Aucun « point » ne sera crédité au Compte Votre Opinion d’un Membre du Panel Votre Opinion qui n’aurait pas respecté les stipulations de l’article 4.2.1 ou 4.2.2 ci-dessous

3.7 Dans l’éventualité où Research Now constaterait que vous n’avez pas respecté les stipulations de l’article 4.2.1 ou 4.2.2 après avoir crédité votre Compte Votre Opinion, Research Now pourra déduire de votre Compte Votre Opinion tous montants crédités consécutivement aux sondages pour lesquelles les stipulations de l’un quelconque desdits articles n’auront pas été respectées.

3.8 Research Now n’est pas tenue d’effectuer un paiement à un Membre :

(a) lorsque le solde du Compte Votre Opinion du Membre n’atteint pas le niveau de la Récompense.

(b) lorsque le Membre ne répond pas à un sondage pendant douze (12) mois, si le solde de son Compte Votre Opinion est inférieur au niveau de la Récompense, étant précisé que s’il ne répond à aucun sondage proposé durant une période de douze (12) mois, le montant du solde de son Compte Votre Opinion sera remis à zéro à l’issue de ladite période de douze (12) mois.

(c) si Research Now est amenée à suspendre ou à supprimer le service Votre Opinion ou à résilier le présent Contrat ou l’adhésion d’un Membre au Panel Votre Opinion car le solde du Compte Votre Opinion est inférieur au niveau de la Récompense.

(d) lorsque le Membre du Panel Votre Opinion résilie son adhésion au Panel Votre Opinion avant que le montant du solde n’atteigne le niveau de la Récompense.

4 Obligations du Membre du Panel Votre Opinion

4.1 Le Membre atteste:
4.1.1 être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ;
4.1.2 résider en France ;
4.1.3 ne pas s’être enregistré à plusieurs reprises dans le Panel Votre Opinion.

4.2 Le Membre s’engage:
4.2.1 à ne pas tenter de répondre plusieurs fois à un sondage, en utilisant plusieurs noms ou adresses e-mail pour y participer
4.2.2 à répondre aux sondages de manière sincère et notamment qu’il ne répondra pas de manière obscure ou dénuée de sens;

4.3 En aucun cas Research Now ne pourra être tenue pour responsable ou pour redevable des impôts dus par un Membre du Panel Votre Opinion sur la Récompense qu’il aura reçue de Research Now. La responsabilité de la déclaration de l’équivalent en revenus de la Récompense reçue de Research Now au titre du présent Contrat incombe exclusivement aux Membres du Panel Votre Opinion.

4.4 Le Membre s’engage à n’utiliser le Site que conformément au présent Contrat et dans le respect de toutes lois et tous règlements applicables.

4.5 Le Membre est tenu, pour demander à Research Now l’attribution de la Récompense, d’utiliser les procédures indiquées sur le Site, dans les trois (3) mois de la date à laquelle leur Compte Votre Opinion aura atteint le niveau de la Récompense. Si le Membre ne contacte pas Research Now à l’effet de demander l’attribution de la Récompense dans le temps imparti par le présent article 4.5, le Membre perdra tout droit à se voir attribuer la Récompense et Research Now remettra à zéro le Compte Votre Opinion du Membre.

4.6 Si, à la date à laquelle les nouvelles stipulations introduites par l’article 4.5 ci-dessus entrent en vigueur est sont notifiées au Membre, le solde du Compte Votre Opinion d’un Membre est supérieur au niveau de la Récompense, le Membre disposera de trois(3) mois à compter de la date de notification, pour indiquer à Research Now qu’il demande l’attribution de la Récompense. Si le membre ne contacte pas Research Now pour demander l’attribution de la Récompense dans le temps imparti par le présent article 4.6, le membre perdra tout droit à se voir attribuer la Récompense et Research Now remettra à zéro le Compte Votre Opinion du Membre.

5 Résiliation

5.1 Research Now pourra, à tout moment, résilier le présent Contrat ainsi que votre adhésion au Panel Votre Opinion.
5.1.1 immédiatement par écrit si vous ne respectez par le présent Contrat ;
5.1.2 à tout moment en respectant un préavis de trente (30) jours donné par email ; ou
5.1.3 si vous ne répondez à aucun sondage pendant une quelconque période de douze (12) mois

5.2 Vous pouvez, à tout moment, résilier le présent Contrat et vous désabonner du Panel Votre Opinion, en nous adressant votre demande par e-mail, par fax, par téléphone, directement sur le Site, ou par courrier à l’adresse suivante:

                  The Panel Manager / Le responsable de panel
                  Research Now Ltd
                  Elizabeth House
                  39 York Road
                  London SE1 7NQ
                  UK Royaume-Uni
                  Email : questions@votreopinion.fr
                  Fax : 00 44 20 7 921 24 01
                  Téléphone : 00 44 20 7 921 24 00 (tarif selon votre opérateur téléphonique)

La résiliation prendra effet dans le délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

6 Propriété intellectuelle

6.1 L’ensemble des éléments figurant sur le Site tels que, notamment, les images, les informations de toute nature, les marques, les logos et les noms de domaines appartiennent, sauf indication contraire, à Research Now. En conséquence, tous les droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle et artistique, de droit de propriété industrielle ou de tout autre droit lié à l’un quelconque des éléments du Site, demeurent la propriété exclusive de Research Now et sont protégées par les lois et la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

6.2 Toute utilisation d’un élément, d’un document ou d’une information figurant sur le Site est interdite à l’exception d’une utilisation faite dans le cadre exclusif de l’exécution du présent Contrat.

7 Limitation de responsabilité

7.1 Research Now s’efforce de contrôler la véracité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site et de maintenir le Site à jour. Toutefois, Research Now ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site.

7.2 A l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Research Now, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable, à votre égard ou , des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (tels que, notamment, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte ou l’endommagement de données ou toute autre perte commerciale ou économique), qu’elles qu’en soient les causes, les origines, la nature et les conséquences, résultant
(i) de votre accès ou de l’accès de quiconque ou Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
(ii) de l’utilisation du Site, incluant, notamment, tout dysfonctionnement d’Internet de toute nature tels que, notamment, toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Des garanties distinctes peuvent être apportées par Research Now concernant certains produits, services ou matériels disponibles sur le Site. En ce cas, vous en serez informé par une mention particulière figurant sur le Site.

8 Protection des données

Toute donnée à caractère personnel, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, que vous transmettez à Research Now sera traitée conformément à la Politique de Confidentialité de Research Now telle que figurant sur le Site.

9 Modifications des conditions d’utilisation

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications y ont été apportées. Research Now se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des clauses des présentes conditions d’utilisation et ce, notamment, afin d’améliorer le niveau des services que nous vous offrons. Votre utilisation du Site, postérieurement à l’affichage de ces modifications, ajouts ou suppressions vaut acceptation de ces modifications, ajouts ou suppressions.

10 Liens vers d’autres sociétés ou organisations

10.1 Le Site contient des coordonnées d’autres site et/ou des liens menant vers d’autres sites Web proposant des informations, des produits, des services et des matériels qui, selon nous, peuvent vous intéresser. Ces sites Web peuvent être gérés conjointement par Research Now et d’autres sociétés indépendantes de Research Now, ou uniquement par d’autres sociétés indépendantes.

Dans tous les cas, ces sites sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, indépendantes de celles de Research Now. Les présentes conditions d’utilisation ne couvrent que le Site. Aussi, nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions d’utilisation des autres sites que vous visitez. En tout état de cause, Research Now ne saurait être tenue pour responsable des conditions d’utilisation ni du contenu de ces autres sites.

10.2 Vous ne pouvez établir de lien, à partir d’un autre site Web, vers le Site qu’après avoir obtenu notre autorisation écrite préalable. Research Now se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de supprimer, sans préavis, ni notification préalable, tout lien vers son site Web qu’elle jugerait inadéquat.

11 Intégralité du contrat

Le présent Contrat annule et remplace tous les précédents accords, écrits ou oraux, exprès ou implicites, ainsi que toutes discussions antérieures entre Research Now et vous-même. Il constitue l’intégralité de l’accord entre Research Now et vous-même relativement à son objet, étant entendu qu’aucune des parties ne pourra exclure sa responsabilité en cas de fausse déclaration faite au cours de la période précontractuelle, et sur laquelle l’autre partie pourrait démontrer s’être fondée.

12 Juridictions compétentes et droit applicable

12.1 Le présent Contrat est soumis au droit français.

12.2 Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises compétentes auxquelles les Parties attribuent compétence territoriale exclusive.

La dernière mise à jour du présent Contrat date du 24 août 2007