POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
Le site Votre Opinion appartient et est géré par Research Now Limited, une société anglaise, ("Research Now"). e-rewards, Inc. (société américaine), e-Rewards Europe Limited (société anglaise), Research Now, Inc. (société américaine), Research Now Limited (société anglaise), The Mobile Panel Ltd. (société australienne), Research Now Inc. (société canadienne), Research Now Consulting Co. Ltd (société chinoise), Research Now Technology EPE, (société grecque), Research Now GmbH (société allemande), Research Now PTE LTD (société singapourienne), Research Now Pty Limited (société néo-zélandaise), Research Now Spain S.L. (société espagnole) et Research Now SARL (société française) ensemble forment le groupe Research Now. La présente Politique de Confidentialité gouverne le site web www.votreopinion.fr.
Nous décrivons ci-dessous nos pratiques de collecte et de traitement des données que vous nous communiquez et les possibilités qui vous sont offertes par la loi et la Politique de Confidentialité d’intervenir sur la façon dont vos données vont être collectées et traitées (ci-après notre « Politique de Confidentialité »).
La présente Politique de Confidentialité a été établie par Research Now conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, en particulier, aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi »).
1. Les données à caractère personnel collectées
Le système de collecte et de traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») sous le numéro 1178823. A tout moment au cours de l’utilisation de ce Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données à caractère personnel vous concernant. Il se peut également que nous collections des données à caractère personnel vous concernant par le biais de tiers.
En utilisant ce Site, vous acceptez les règles stipulées dans la présente Politique de Confidentialité.
2. Définitions
Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, les définitions de quelques termes utilisés dans notre Politique de Confidentialité. Toute référence au genre masculin inclut le genre féminin, et vice-versa.
2.1 Données à caractère personnel (ci-après « Données »)
Constituent des Données :
- Toute information relative à une personne physique identifiée et, notamment, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou toutes autres coordonnées de cette personne. Constituent également des Données les images filmées (telles que. des images de caméra ou de vidéosurveillance), les photographies et les enregistrements téléphoniques vocaux.
- Toute information, en elle-même ou en conjonction avec d’autres données traitées par un responsable de traitement, permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement et de quelque manière que ce soit.
2.2 Traitement
Au terme de la Loi, le « traitement » de Données signifie toute opération ou ensemble d’opérations portant sur ces Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment :
- la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation des Données,
- l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation ou l’utilisation des Données,
- la communication des Données par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition des Données, ou
- le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction desdites Données.
Vous pouvez consulter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la CNIL ou sur le site www.legifrance.gouv.fr
2.3 Données sensibles à caractère personnel
Les données sensibles à caractère personnel désignent les données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou indirectement :
- les origines raciales ou ethniques de la personne concernée ;
- ses opinions politiques ;
- ses croyances philosophiques ou religieuses ;
- son appartenance syndicale ;
- son état de santé ou son état physique ou mental ;
- sa vie sexuelle.
2.4 Le Panel Votre Opinion
Le Panel Votre Opinion constitue notre base de données. Il référence l’ensemble des utilisateurs inscrits en vue de participer aux sondages et aux études organisés sur le Site Pour chaque sondage, Research Now sélectionne et invite, à son entière discrétion, les personnes membres du Panel Votre Opinion répondant aux critères déterminés par le client, à répondre audit sondage.
3. Finalités du traitement des Données
Research Now collecte et traite les Données vous concernant (au sens de la Loi) aux fins suivantes :
- vous tenir informé et obtenir votre avis sur les produits, services et activités de Research Now ;
- créer une base de données de personnes prêtes à participer à des études et des sondages ;
- identifier les personnes inscrites auprès de Research Now pouvant être contactées concernant les sondages à réaliser ;
- vous fournir des informations sur les avantages qui vous sont offerts par Research Now si vous répondez aux demandes de sondage ;
- traiter les réponses aux sondages et synthétiser les résultats ;
- réaliser des enquêtes pour le compte de tiers ;
- transférer les Données à des prestataires de services chargés de leur traitement pour notre compte et selon nos instructions ;
- permettre à des organismes d’études tiers d’interroger des personnes inscrites auprès de Research Now dans le cadre de sondages ;
- vous fournir des informations relatives aux avantages qui vous sont offerts par des tiers, et notamment, de façon non limitative, les avantages offerts par nos clients en contrepartie de vos réponses à nos demandes de sondage ;
- transférer les Données à une filiale ou à une société du groupe ;
- gérer votre adhésion au Panel Votre Opinion (si vous êtes inscrit en tant que membre) ;
- respecter les dispositions légales et réglementaires ;
- traiter les demandes de renseignements et autres communications et demandes de votre part ayant trait à Research Now et aux services fournis par Research Now ;
- commercialiser les produits et les services de Research Now, ainsi que ceux des sociétés du groupe et des fournisseurs tiers ;
- vous contacter par e-mail afin de vous inviter à prendre part à des sondages et, lorsque vous nous y autorisez, vous envoyer des communications commerciales électroniques afin de vous tenir informé des activités de Research Now ; et
- de façon générale, réaliser diverses opérations entrant dans le cadre de l’activité commerciale de Research Now.
4. Traitement des données sensibles à caractère personnel
Certaines données sont qualifiées par la Loi de « données sensibles à caractère personnel », telles que définies dans l’article 2.3 de la présente Politique de Confidentialité. Dans certains cas, Research Now peut être amenée à vous demander de lui communiquer des données sensibles à caractère personnel vous concernant. A cette fin, nous collecterons et traiterons ces données sensibles dans les conditions stipulées à l’article 8 de la Loi et vous demanderons, le cas échéant, votre consentement exprès. En règle générale, les données sensibles à caractère personnel collectées par Research Now seront relatives à :
- votre origine raciale ou ethnique ;
- vos opinions politiques ;
- votre santé ou votre état physique ou mental ; et
- votre vie sexuelle.
5. Anonymisation des Données
Research Now réalise des sondages sur divers sujets. Les clients de Research Now lui donnent des consignes sur les types de personnes à interroger. Ces consignes comportent des critères tels que l’âge, l’appartenance ethnique, les qualifications et la profession des personnes interrogées. Research Now passe en revue sa base de données puis invite les personnes répondant aux critères déterminés par le client à répondre à un tel sondage en ligne.
Research Now fournit à ses clients des fichiers de données contenant des réponses anonymes aux questions des sondages. Aucune Donnée nominative relative aux personnes répondant à un sondage ne sera communiquée aux clients de Research Now.
Le cas échéant, Research Now peut aider des organismes d’études établis dans d’autres Etats à effectuer des sondages dans les Etats où Research Now est présente. Dans ce cas, par un lien disponible sur le Site, vous dirigera vers un sondage réalisé sur le site Internet de l’un de ses clients. En tout état de cause, aucune Donnée n’est communiquée par Research Now à ses clients et les réponses que vous fournirez seront synthétisées et anonymisées par Research Now avant d’être communiquées à ses clients
6. Accès à vos Données
En vertu de l'article 32 de la Loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent.
Si vous souhaitez accéder, modifier, rectifier ou supprimer les Données vous concernant, vous pouvez contacter Research Now par e-mail (à :questions@votreopinion.fr), par fax (00 44 20 70 91 78 01), par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 16 ci-dessous, en se connectant directement sur le Site, ou par téléphone (00 44 20 70 91 78 00, coût d’un appel vers le Royaume-Uni, selon le tarif de votre opérateur téléphonique). Pour des raisons de protection de la vie privée, il vous sera demandé de fournir une preuve de votre identité.
Research Now fera ses meilleurs efforts afin d’effectuer au plus vite les changements demandés sur les Données que vous nous avez transmises.
Vous pouvez également refuser que nous traitions des Données vous concernant à certaines des fins susmentionnées en contactant Research Now selon les modalités précisées ci-dessus.
7. Sécurité des Données
Nous sommes particulièrement attentifs à la sécurité des Données que vous nous communiquez. Nous les traitons de manière strictement confidentielle. En conséquence, nous faisons nos meilleurs efforts afin de préserver la sécurité et l’exactitude de ces Données, en particulier en limitant le nombre des employés de Research Now et de ses filiales ayant directement accès à nos bases de données : seuls les employés du département « IT » de Research Now peuvent accéder directement à nos bases de données ; aucun accès à distance n’étant possible, même pour ces derniers.
8. Communication des informations vous concernant
Dans certains cas, Research Now peut être tenue par la loi de communiquer à un tiers des données sensibles à caractère personnel vous concernant. Ces cas mis à part, Research Now ne pourra communiquer à un tiers es données sensibles à caractère personnel vous concernant à qu’après avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.
Les Données vous concernant pourront être communiquées aux fins mentionnées dans l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces Données à des tiers à des fins commerciales, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée à l’article 16 de la présente Politique de Confidentialité.
9. Durée de conservation des Données
Les Données que vous nous communiquerez lors de votre inscription au Panel Votre Opinion seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur collecte ou de la confirmation de ces Données par l’utilisateur lors sa dernière participation à un des sondages organisés sur le Site.
En tout état de cause, les Données ne seront conservées que pendant une durée proportionnée et nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
10. Transferts des Données hors de l’Union Européenne
Les Données susceptibles d’être transférées par Research Now dans des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une législation offrant un niveau de protection adéquat ou suffisant de ces Données auront préalablement fait l’objet d’un procédé d’anonymisation. En conséquence, ces Données anonymes ne seront plus considérées comme des données « à caractère personnel » et seront en-dehors du champ d’application des Articles 2 et 68 et suivants de la Loi.
11. Surveillance des emails
Les emails que vous nous adressez peuvent être surveillés et interceptés dans le seul but d’assurer le bon fonctionnement du système informatique et la sécurité des applications des informations et de contrôler la qualité du service fourni.
12. Cookies
Nous utilisons une certaine technologie permettant de suivre les préférences des visiteurs du Site et des membres de nos panels. Ceci peut comprendre l'utilisation d'un "Cookie", qui sont des données transférées sur le disque dur de l'utilisateur, permettant l'enregistrement de certaines informations.
Nous utilisons deux types de Cookies en relation avec vos données personnelles :
- le Cookie de Base que nous envoyons vers votre ordinateur ne conserve que des données de base que vous nous transmettez sur le Site, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse email. Le Cookie de Base sauvegarde sur votre ordinateur vos mots de passe et préférences de site. Ceci accélère votre navigation future sur le Site et permet à Research Now de vous fournir des informations spécifiquement adaptées à vos intérêts. Research Now a la possibilité de consulter les données sauvegardées dans le Cookie ; toutefois, cette consultation est peu probable pour le moment ; et
- le Cookie Avancé incorpore une clé qui peut identifier des tags contenus dans certaines publicités en ligne relatives à nos clients, à leurs produits, services et d'autres données (le "Cookie Avancé"). Si vous cliquez sur la publicité qui comporte le tag , la clé enverra à Research Now une mise à jour confirmant que vous avez cliqué sur cette publicité . Nous utilisons cette donnée aux fins indiquées ci-dessus. Nous nous assurons que les tags ne sont pas insérés dans des publicités qui pourraient fournir des données à caractère personnel sensibles telles que des informations sur vos croyances religieuses, votre vie sexuelle ou votre santé.
Les données collectées en utilisation les Cookies servent notamment à permettre à Research Now de vous identifier en tant que candidat adéquat à une étude particulière, afin que vous puissiez fournir votre opinion et recevoir les récompenses y-afférentes.
La collecte automatique de données par l'intermédiaire de Cookies confomément à cette section de notre politique de confidentialité n'est effectuée qu'à l'égard des membres du Panel Votre Opinion. Le Cookie Avancé est envoyé exclusivement aux membres de nos panels Il n'est pas envoyé si les membres du panel s'y opposent.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de Cookies, écrivez à Research Now à l'adresse email indiquée dans l'article 6, en indiquant que vous ne souhaitez pas recevoir de Cookies de Research Now.Si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement de Cookies, vous pouvez configurer votre ordinateur de la façon suivante :
- Pour Microsoft Internet Explorer 3 ou 4 : Cliquez sur « affichage », « options », « avancées » : Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d'accepter des cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies ».
- Si vous naviguez avec Microsoft Internet Explorer 5 : Cliquez sur « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé « cookies ».
- Si vous naviguez avec Netscape Communicator 4 : Cliquez sur « Editions », « Préférences », « Avancés ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, l'un est intitulé « avertir avant d'accepter un cookie ». Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un « cookie » et vous pourrez alors vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
- Si vous naviguez avec Netscape Navigator 3 : Cliquez sur « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé « avertir avant d'accepter un cookie ». Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un « cookie » et vous pourrez alors vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Si vous utilisez des versions de navigateurs postérieures à celles mentionnées ou différentes de celles-ci, merci de vous référer à la rubrique d’aide de votre navigateur Internet et suivez les instructions.
Vous disposez également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données communiquées par le biais du Cookie dans les conditions indiquées dans l’article 5 de la Politique de Confidentialité.
Vous pouvez également effacer les Cookies qui vous ont été envoyés.
13. Autres sites Web
Il se peut que le Site contienne des liens vers d’autres sites Web. Ces autres sites peuvent comprendre leurs propres cookies, collecter des Données et avoir leurs propres règles de protection des Données qui diffèrent des nôtres. La présente Politique de Confidentialité ne couvre que les Données collectées sur le Site, et nous vous encourageons à prendre connaissance des règles de protection de la vie privée des autres sites que vous visitez.
En tout état de cause, Research Now ne saurait être tenue pour responsable des politiques et pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces autres sites.
14. Contrôle parental
Research Now encourage les parents et tuteurs à utiliser les outils de contrôle parental disponibles auprès des fabricants de logiciels et de services en ligne afin de les aider à surveiller les activités des personnes mineurs sur Internet. Research Now ne recueille des informations concernant des personnes que si elle y est autorisée par la loi française. Research Now prend également des mesures pour veiller à ce que les personnes mineures de pays autres que la France ne puissent pas utiliser le Site.
En conséquence, nous ne collectons ni ne traitons aucune Donnée des utilisateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 18 ans, sauf accord de leurs parents et/ou représentants légaux, et aucune partie de ce Site n’a pour cible les utilisateurs de moins de 18 ans. Nous demandons à l’ensemble des utilisateurs du Site ayant moins de 18 ans de ne divulguer ni fournir aucune Donnée, sauf accord de leurs parents et/ou représentants légaux. Si nous découvrons qu’un utilisateur de moins de 18 ans nous a fourni des Données, nous effacerons ces Données de nos fichiers, sauf accord de ses parents et/ou représentants légaux .
15. Modification de notre Politique de confidentialité et de notre Site
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications y ont été apportées. Research Now se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des clauses de la présente Politique de Confidentialité et du Site. Votre utilisation ultérieure du Site postérieurement à l’affichage de ces modifications, ajouts ou suppressions de la présente Politique de Confidentialité vaut acceptation de ces modifications, ajouts ou suppressions.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :
The Panel Manager/Le responsable de panel
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